Mentions légales
Définitions
Visiteur : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://musubi-nima.com met à disposition des utilisateurs.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations visiteurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://musubi-nima.com pour la gestion de la relation et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://musubi-nima.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Musubi représenté par RHORBAL Sophie et MAHÉ Gurvan – contact@musubi-nima.com
Responsable publication : RHORBAL Sophie qui est une personne physique.
Webmaster : MAHÉ Gurvan
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca en CHYPRE pouvant être contacté à cette adresse : https://www.hostinger.fr/contact.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Musubi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Musubi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitation de responsabilité
Musubi agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Musubi ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://musubi-nima.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les conditions générales d’utilisation, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Musubi ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://musubi-nima.com.
L’utilisateur a la possibilité de poser des questions dans l’espace dédié à la démonstration d’intérêt au projet.
Musubi se réserve le droit de supprimer ou de ne pas tenir compte, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis depuis cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Musubi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. Gestion des données personnelles
Le Visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’ensemble des informations concernant les données personnelles sont décrites dans la page Politique de confidentialité.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site musubi-nima.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.